Conciliateurs

Des conciliateurs de justice sont à votre service

Les conciliateurs de justice ont pour mission de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement à l’amiable des différents portant sur des droits dont les intéressés ont libre disposition. Concrètement, ils agissent pour régler de petits litiges individuels d’ordre patrimonial tels que les troubles de voisinage, les dommages, les problèmes locatifs. Ils peuvent conseiller et orienter vers des juridictions ou d’autres services administratifs.
Sont exclus de la compétence du conciliateur les litiges relatifs à l’état des personnes ou intervenant dans le domaine du droit de la famille, ainsi que dans les différents entre les particuliers et les administrations.
La conciliation est gratuite. Elle ne peut intervenir qu’avec l’accord des deux parties au litige. Aux cours des rencontres de conciliation, chaque partie peut se faire accompagner par une personne de son choix. Les conciliateurs sont soumis à l’obligation du secret.

LAZZARINI Yves
CP Dole 13-15 Cours Georges Clemenceau 39100 Dole
03 84 79 42 00
yves.lazzarini@conciliateurdejustice.fr

TOURNIER Christiane
CP Dole 13-15 Cours Georges Clemenceau 39100 Dole
03 39 04 07 29
permanence le mercredi 9 h à 13 h
christiane.tournier@conciliateurdejustice.fr

BOUTEILLE Isabelle
Mairie d’Orchamps 5 rue neuve 39700 Orchamps
07 52 03 88 60
Permanences : le 1er et 3ème jeudi du mois de 9 h à 13 h isabelle.bouteille@conciliateurdejustice.fr