Documents administratifs

Avis
Les mairies n’ayant plus la franchis postale pour les demandes de :
– acte de naissance,
les frais d’envois (et de retour si besoin) sont à votre charge (envoyer une enveloppe timbrée à votre adresse).

Autorisation de sortie du territoire
A nouveau en vigueur depuis le 15 janvier 2017.
L’autorisation est matérialisée par l’imprimé cerfa 15646*01, accessible à partir du site www.service-public.fr
Ce formulaire est renseigné et signé par le titulaire de l’autorité parentale. Le document est disponible en mairie pour ceux qui n’ont pas internet ou pas d’imprimante.

Fiches d’état civil
Elles n’existent plus.
* En remplacement de la fiche familiale d’état civil, fournir une photocopie du livret de famille.
* En remplacement de la fiche individuelle d’état civil, fournir une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport.

Carte de résident
Validité 10 ans
Elle est obligatoire pour tout travailleur en France et toute personne de plus de 18 ans, étudiant et membre de la famille hormis les ressortissants de l’Union Européenne.
Elle est obtenue pour les étrangers de plus de 10 ans et vivant en France depuis au moins 5 ans. Elle permet d’exercer une activité professionnelle de son choix.
Renouvelable de plein droit.
Tout dossier relatif à une demande de titre de séjour doit être déposé directement au bureau des nationalités de la Préfecture de Lons-le-Saunier aux heures d’ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45.
Pour toute demande d’information, l’accueil téléphonique du service
(03 84 86 85 23) est à votre disposition les mardis et jeudis matin de 9h00 à 11h45.

Déclaration de perte de papiers
La déclaration de perte
Le cerfa 14011*02 est disponible en mairie ou sur le site du service public.
En cas de vol de vos papiers d’identité (permis de conduire, carte d‘identité ou passeport), se présenter à la gendarmerie.
En cas de perte ou de vol le renouvellement de la carte d’identité est payant : 25 euros en timbres fiscaux.

Naissance
A déclarer en mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Décès
Fournir en mairie dans les 24 heures qui suivent le décès :
* le livret de famille
* le certificat médical délivré par le médecin ayant constaté le décès
* adresse et état-civil des héritiers, s’il y a lieu.
* les coordonnées de la personne déclarant le décès

Mariage
Prière de retirer le dossier au secrétariat de la mairie.
Le retourner complet 2 mois avant le mariage

Les services de l’Etat se mettent à l’heure du numérique.
Se font désormais sur internet sur le site : https://ants.gouv.fr/

Il n’est plus possible de s’adresser en mairie pour obtenir ces documents.

* le changement d’adresse sur une carte grise
* la déclaration de cession d’un véhicule
* la demande de duplicata de carte grise
* la demande d’immatriculation d’un véhicule
* la carte d’identité
* le passeport
* le permis de conduire

Inscription sur les listes électorales
Elle est automatique pour toute personne de nationalité française ayant 18 ans le 28 février de l’année suivante et qui a souscrit aux obligations du recensement militaire.
En cas de changement de résidence, la radiation est automatique mais la nouvelle inscription dans la nouvelle commune doit être réalisée par la personne elle-même. Cette inscription se fait à la mairie de son nouveau domicile, sur présentation d’une pièce d’identité (livret de famille ou carte d’identité) et d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF).